- Permis de Louer : Vos démarches à compter du 1er octobre 2019
- Recensement des cavités souterraines :
Télécharger le formulaire - Certificat d’urbanisme : Certificat d’urbanisme /cerfa_13410.do
- Déclaration préalable : Déclaration préalable /cerfa_13703.do
- Permis de construire : Permis de construire /cerfa_13406.do
- Déclaration d’ouverture de chantier : Déclaration d’ouverture de chantier /cerfa_13407.do
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux : Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux /cerfa_13408.do
- Consultation du P.L.U.I. (carte, règlements, etc..) : Consultation du P.L.U.I.
- Développement durable, économie d’énergie : Aides et conseils
