Délibérations :
- Liste des délibérations – Conseil Municipal 12 septembre 2022
- 12/09/2022 – 01 Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier du site Vivot situé du n°22 au n°28 rue du Général de Gaulle à Saint-Laurent-Blangy
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2022
- Liste des délibérations – Conseil Municipal 17 octobre 2022
- 17/10/2022 – 01 Budget 2022 – Décision modificative n°2
- 17/10/2022 – 02 Admission en non valeur
- 17/10/2022 – 03 Vente du matériel de la base nautique à la Communauté Urbaine d’Arras
- 17/10/2022 – 04 Convention pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité
- 17/10/2022 – 05 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
- 17/10/2022 – 06 Avenant n°3 aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Autorisation de signature
- 17/10/2022 – 07 Mise à disposition de locaux. Avenant n° 2 à la convention avec la société New Transports
- 17/10/2022 – 08 Cession de l’ensemble immobilier du site Vivot à l’association départementale des Francas du Pas-de-Calais
- 17/10/2022 – 09 Cession d’un terrain situé rue de la Sambre à Saint-Laurent-Blangy à Monsieur Catelet Jean-Baptiste
- 17/10/2022 – 10 Travaux de requalification de l’éclairage public. Demande de fonds de concours transition énergétique auprès de la Communauté Urbaine d’Arras
- 17/10/2022 – 11 Appel à projet « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires » Acceptation de la subvention accordée par le département du Pas-de-Calais
- 17/10/2022 – 12 Cession d’un logement locatif social. Avis de la commune.
- 17/10/2022 – 13 Dérogation au repos dominical
- 17/10/2022 – 14 Convention territoriale globale CAF
- 17/10/2022 – 15 Remboursements accueil de loisirs 2022
- 17/10/2022 – 16 Organisation d’un séjour neige
- 17/10/2022 – 17 Subvention 2022 à l’association « les Canards de la Scarpe »
- 17/10/2022 – 18 Convention avec l’office des sports d’Arras pour la mise en oeuvre d’actions en promotion des sports paralympiques, du handisport et du sport adapté
- 17/10/2022 – 19 Attribution d’aides financières aux athlètes immercuriens
- 17/10/2022 – 20 Attribution d’aides financières à Loïc Léonard pour sa préparation aux jeux olympiques de Paris 2024
- 17/10/2022 – 21 Adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O.)
- 17/10/2022 – 22 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
- 17/10/2022 – 23 Création de neuf emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application du code général de la fonction publique
- 17/10/2022 – 24 Aide de Noël aux agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité et de remplacement