Actes Commune : Délibérations

Délibérations :

• Liste des délibérations – Conseil Municipal 12 septembre 2022
• 12/09/2022 – 01 Désaffectation et déclassement de l’ensemble immobilier du site Vivot situé du n°22 au n°28 rue du Général de Gaulle à Saint-Laurent-Blangy
• Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2022
• Liste des délibérations – Conseil Municipal 17 octobre 2022
• 17/10/2022 – 01 Budget 2022 – Décision modificative n°2
• 17/10/2022 – 02 Admission en non valeur
• 17/10/2022 – 03 Vente du matériel de la base nautique à la Communauté Urbaine d’Arras
• 17/10/2022 – 04 Convention pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité
• 17/10/2022 – 05 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
• 17/10/2022 – 06 Avenant n°3 aux conventions d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Autorisation de signature
• 17/10/2022 – 07 Mise à disposition de locaux. Avenant n° 2 à la convention avec la société New Transports
• 17/10/2022 – 08 Cession de l’ensemble immobilier du site Vivot à l’association départementale des Francas du Pas-de-Calais
• 17/10/2022 – 09 Cession d’un terrain situé rue de la Sambre à Saint-Laurent-Blangy à Monsieur Catelet Jean-Baptiste
• 17/10/2022 – 10 Travaux de requalification de l’éclairage public. Demande de fonds de concours transition énergétique auprès de la Communauté Urbaine d’Arras
• 17/10/2022 – 11 Appel à projet « Modernisation de l’offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires  » Acceptation de la subvention accordée par le département du Pas-de-Calais
• 17/10/2022 –  12 Cession d’un logement locatif social. Avis de la commune.
• 17/10/2022 – 13 Dérogation au repos dominical
• 17/10/2022 – 14 Convention territoriale globale CAF
• 17/10/2022 – 15 Remboursements accueil de loisirs 2022
• 17/10/2022 – 16 Organisation d’un séjour neige
• 17/10/2022 – 17 Subvention 2022 à l’association « les Canards de la Scarpe »
• 17/10/2022 – 18 Convention avec l’office des sports d’Arras pour la mise en oeuvre d’actions en promotion des sports paralympiques, du handisport et du sport adapté
• 17/10/2022 – 19 Attribution d’aides financières aux athlètes immercuriens
• 17/10/2022 – 20 Attribution d’aides financières à Loïc Léonard pour sa préparation aux jeux olympiques de Paris 2024
• 17/10/2022 – 21 Adhésion de la collectivité à la médiation préalable obligatoire (M.P.O.)
• 17/10/2022 – 22 Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
• 17/10/2022 – 23 Création de neuf emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application du code général de la fonction publique
• 17/10/2022 – 24 Aide de Noël aux agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité et de remplacement
• Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2022
• Liste des délibérations – Conseil Municipal 12 décembre 2022
• 12/12/2022 – 01 Plan Climat Air Energie Territorial
• 12/12/2022 – 02 Déclinaison territoriale du plan pluriannuel départemental de lutte contre l’habitat indigne
• 12/12/2022 – 03 Cession de parcelles communales situées rue de Versailles et rue Chrétien Lantoine à la société Flandre Opale Habitat (FOH)
• 12/12/2022 – 04 Opération secteurs 2 et 3 rues Décobert et Chrétien Lantoine. Autorisation de cession par EPF au profit de Flandre Opale Habitat (FOH)
• 12/12/2022 – 05 Reprise de concession en étant d’abandon.
• 12/12/2022 – 06 Cession d’un logement locatif social. Avis de la commune
• 12/12/2022 – 07 Domaine de Vaudry Fontaine. Contrat de mécénat avec la société Véolia Eau
• 12/12/2022 – 08 Audit énergétique des bâtiments municipaux. Demande de fond de concours à la Communauté Urbaine d’Arras
• 12/12/2022 – 09 Fourniture et pose de caméras de vidéoprotection. Demande de fond de concours à la Communauté Urbaine d’Arras
• 12/12/2022 – 10 Convention avec le SMAV d’implantation et d’usage pour les conteneurs aériens destinés à la collecte de verre
• 12/12/2022 – 11 Remboursements séjour Hiver 2022
• 12/12/2022 – 12 Accueils de loisirs hiver printemps 2023
• 12/12/2022 – 13 Pass’jeune. Renouvellement de la convention de coopération avec la ville d’Arras
• 12/12/2022 – 14 Ecole de musique. Tarif pour spectacle
• 12/12/2022 – 15 Convention de mutualisation des ressources de la direction de l’informatique de la ville d’Arras
• 12/12/2022 – 16 Subvention à la protection civile du Pas-de-Calais en soutien aux communes sinistrées par la tornade
• 12/12/2022 – 17 Cession de deux véhicules
• 12/12/2022 – 18 Budget 2022 – Décision modificative n°3
• 12/12/2022 – 19 Provisions pour créances douteuses
• 12/12/2022 – 20 Versements d’avances sur subventions annuelles
• 12/12/2022 – 21 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 2023
• 12/12/2022 – 22 Location de matériels de fêtes. Fixation des tarifs 2023
• 12/12/2022 – 23 Ventes ambulantes sur les emplacements publics. Fixation des tarifs 2023
• 12/12/2022 – 24 Marché communal hebdomadaire. Fixation des tarifs 2023
• 12/12/2022 – 25 Participation aux frais de fonctionnement 2023 de la Maison du Temps Libre
• 12/12/2022 – 26 Participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance des agents
• 12/12/2022 – 27 Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, harcèlement et agissements sexistes du centre de gestion de la fonction publique du Pas-de-Calais
• 12/12/2022 – 28 Personnel vacataire. Rédaction d’articles destinés au journal communal
• Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022
• Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 février 2023
• 27/02/2023 – 01 Rapport d’orientations budgétaires 
• 27/02/2023 – 02 Délibération cadre – Plan de transition écologique de la ville de Saint-Laurent-Blangy
• 27/02/2023 – 03 Désignation de représentants à la commission de suivi de la société ARKEMA
• 27/02/2023 – 04 Travaux de réfection de l’éclairage public. Demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine d’Arras
• 27/02/2023 – 05 Désaffectation et déclassement d’un délaissé d’espace vert situé rue Fauvet Girel 
• 27/02/2023 – 06 Ecole de musique. Non facturation exceptionnelle cours de flûte traversière
• 27/02/2023 – 07 Tarif restauration pour groupe associatif
• 27/02/2023 – 08 Emplacements commerciaux saison estivale
• 27/02/2023 – 09 Adoption du règlement budgétaire et financier
• 27/02/2023 – 10 Admission en non valeur
• 27/02/2023 – 11 Remboursement versement des arrhes. Location MTL
• 27/02/2023 – 12 Création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
• 27/02/2023 – 13 Création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
• Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 février 2023
• Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 mars 2023
• 27/03/2023 – 01 Reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2022 et sa prévision d’affectation
• 27/03/2023 – 02 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales – Exercice 2023
• 27/03/2023 – 04 Mise à jour des modalités d’amortissement
• 27/03/2023 – 05 Subvention 2023 au Centre Communal d’Action Sociale
• 27/03/2023 – 06 Subvention 2023 à l’association « ASL Canoé-Kayak Grand Arras »
• 27/03/2023 – 07 Subvention 2023 à l’association « Etoile sportive de football »
• 27/03/2023 – 08 Subvention 2023 à l’association « Société Immercurienne Gymnique »
• 27/03/2023 – 09 Subvention 2023 ç l’association  » Tennis de Table Immercurien »
• 27/03/2023 – 10 Subvention 2023 à l’association « Comité des Œuvres Sociales du personnel communal »
• 27/03/2023 – 11 Adhésion à l’association Territoires et Prisons
• 27/03/2023 – 12 Coopération intercommunale. Modernisation de la messagerie. Constitution d’un groupement de commandes entre les villes d’Arras, Achicourt, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas-lez-Arras, le CCAS et la Caisse des écoles de la Ville d’Arras
• 27/03/2023 – 13 Etudes, installation et maintenance des équipements de vidéoprotection. Constitution d’un groupement de commande et lancement des consultations d’entreprise
• 27/03/2023 – 14 Lancement de la procédure négociée pour le choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation de la ferme d’Hervin
• 27/03/2023 – 15 Accueils de loisirs – Eté 2023
• 27/03/2023 – 16 Espace jeunes été 2023
• 27/03/2023 – 17 Ecole de musique – Tarifs pour 2023/2024
• 27/03/2023 – 18 Restaurant scolaire et accueils de loisirs 
• 27/03/2023 – 19 Bourse communale d’aide aux activités associatives
• Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 27 mars 2023
• 26/06/2023 – Procès-verbal de la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
• 26/06/2023 – Feuille de proclamation 1/1
• Liste des délibérations Conseil Municipal du 26 juin 2023
• 26/06/2023 – 01 Approbation du Compte de gestion 2022
• 26/06/2023 – 03 Compte administratif 2022. Affectation du résultat de fonctionnement.
• 26/06/2023 – 04 Budget 2023. Décision modificative n°1
• 26/06/2023 – 05 Immobilisation des biens historiques et culturels M57
• 26/06/2023 – 06 Subventions aux associations
• 26/06/2023 – 07 Commande publique. Coopération intercommunale. Maintenance de la messagerie. Constitution d’un groupement de commandes entre les villes d’Arras, Achicourt, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Nicolas-lez-Arras, le CCAS et la Caisse des Ecoles de la ville d’Arras
• 26/06/2023 – 08 Politique de prévention. Déploiement de systèmes de vidéoprotection sur les sites d’intérêt communautaire. Convention d’implantation de caméras et d’exploitation des images.
• 26/06/2023 – 09 Délégation de la compétence « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou lutte contre l’érosion des sols » des communes membres au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.
• 26/06/2023 – 10 Convention entre la commune et la SPL Office de Tourisme des Loisirs et des Congrès d’Arras Pays d’Artois relative à la mise à disposition d’espaces communaux.
• 26/06/2023 – 11 Convention de partenariat relative à la mise en oeuvre du contrat ville de la Communauté Urbaine d’Arras.
• 26/06/2023 – 12 Charte de coopération intercommunale entre les communes de Saint-Laurent-Blangy et de Saint-Nicolas-lez-Arras
• 26/06/2023 – 13 Opération secteur 2 et 3 rues Décobert et Chrétien Lantoine. Autorisation de cession par EPF au profit des consorts Maaden et Bentayaa
• 26/06/2023 – 14 Tarif d’occupation du domaine public
• 26/06/2023 – 15 Création d’un emplacement public permanent destiné à la vente. Suppression de deux emplacements permanents non utilisés. 
• 26/06/2023 – 16 Emplacement commercial permanent. Fixation du tarif.
• 26/06/2023 – 17 Crédits scolaires 2024
• 26/06/2023 – 18 Mise en place d’une étude surveillée
• 26/06/2023 – 19 Tests psychologiques scolaire Rased.  Convention entre les villes d’Achicourt, de Saint-Nicolas-lez-Arras et de Saint-Laurent-Blangy
• 26/06/2023 – 20 Remboursements séjour jeunes 2023
• 26/06/2023 – 21 Accueil de loisirs du mercredi. Fonctionnement et tarifs
• 26/06/2023 – 22 Accueil de loisirs. Vacances automne
• 26/06/2023 – 23 Détermination des plafonds de prise en charge des frais de formation dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de formation
• 26/06/2023 – 24 Plan de formation du personnel communal
• 26/06/2023 – Tableau plan de formation 
• 26/06/2023 – 25 Création d’un poste de bibliothécaire à temps complet
• 26/06/2023 – 26 Création de cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
• 26/06/2023 – 27 Création de trois postes d’assistant d’enseignement artistique à temps complet