Déclaration préalable d’une vente au déballage

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13939*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Ou accéder à la version en ligne :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/13939

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