Avis d’enquête publique

PRÉFET DU NORD

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

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RECYCLAGE DES BOUES PAR ÉPANDAGE AGRICOLE

SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ABLAINZEVELLE, ACHEVILLE, ACHIET-LE-GRAND, ACQ, ADINFER, AGNEZ-LES-DUISANS, AGNY, ARLEUX-EN-GOHELLE, ARRAS, AVESNES-LE-COMTE, AVION, AYETTE, BAILLEUL-SIR-BERTHOULT, BAILLEULVAL, BARLY, BASSEUX, BEAUMETZ-LES-LOGES, BEAURAINS, BERNEVILLE, BIACHE-SAINT-VAAST, BIHUCOURT, BLAIRVILLE, BOIRY-BECQUERELLE, BOIRY-SAINT-MARTIN, BOIRY-SAINTE-RICTUDE, BOIS-BERNARD, BOISLEUX-AU-MONT, BOISLEUX-SAINT-MARC BOUVIGNY-BOYEFFLES, BREBIERES, BUCQUOY, CAMBLAIN-L’ABBE, CARENCY, CHERISY, COURCELLES-LE-COMTE, CROISILLES, DAINVILLE, DOUCHY-LES-AYETTE, DUISANS, DURY, ECURIE, FAMPOUX, FARBUS, FEUCHY, FICHEUX, FONTAINE-LES-CROISILLES, FRESNICOURT-LE-DOLMEN, FRESNOY-EN-GOHELLE, GAUCHIN-LE-GAL, GAVRELLE, GIVENCHY-EN-GOHELLE, GOMIECOURT, GOUY-SERVINS, GOUY-SOUS-BELLONNE, GRAND-RULLECOURT, GUEMAPPE, HAMELINCOURT, HAUTEVILLE, HENINEL, HENIN-SUR-COJEUL, HERMIN, MAROEUIL, MERCATEL, MONCHY-AU-BOIS, MONCHY-LE-PREUX, MONT-SAINT-ELOI, MOYENNEVILLE, NEUVILLE-SAINT-VAAST, NOYELLES-SOUS-BELLONNE, OPPY, PELVES, PLOUVAIN, PUISIEUX, RANSART, REBREUVE-RANCHICOURT, RIVIERE, ROCLINCOURT, ROEUX, SAILLY-EN-OSTREVENT, SAINT-LAURENT-BLANGY, SAINT-LEGER, SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL, SAVY-BERLETTE, SERVINS, SIMENCOURT, SOUCHEZ, SUS-SAINT-LEGER, THELUS, TILLOY-LES-MOFFLAINES, LE-TRANSLOY, VILLERS-AU-BOIS, VIMY, VITRY-EN-ARTOIS, WAILLY, WANCOURT, WANQUETIN, WARLUS ET WILLERVAL POUR LE PAS-DE-CALAIS

ARLEUX, CANTIN, DECHY, DOUAI, ESTREE ET LAMBRES-LEZ-DOUAI POUR LE NORD

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté inter-préfectoral daté du 8 novembre 2017, une enquête publique relative au projet de recyclage des boues par épandage sur le territoire des communes citées ci-dessus, aura lieu pendant 40 jours consécutifs, du lundi 11 décembre 2017 au vendredi 19 janvier 2018 inclus. Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau et présentée par la Communauté Urbaine d’Arras.

Une commission d’enquête composée de Monsieur René BOLLE, retraité de la police nationale, président de la commission d’enquête, de Monsieur Didier COURQUIN, architecte en arrêt d’activité et Monsieur Jacques DUC, retraité de la police nationale, est chargée de la conduite de cette enquête.

En cas d’empêchement d’un commissaire enquêteur, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête, en mairies d’Arras, Avesnes-Le-Comte, Blairville, Bucquoy, Camblain-l’Abbé, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Hénin-sur-Cojeul, Le Transloy, Neuville-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois, Warlus et Wancourt pour les communes du Pas-de-Calais et Arleux et Lambres-lez-Douai pour les communes du Nord, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, soit pour la mairie d’Arras du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h ; le lundi mardi jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le samedi de 9h à 12h pour Avesnes-Le-Comte ; le lundi de 17h30 à 18h30, le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et le jeudi de 17h30 à 18h30 pour Blairville ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et le samedi de 9h à 12h pour Bucquoy ; le lundi vendredi et samedi de 9h à 12h et le mardi et jeudi de 14h à 20h pour Camblain l’Abbé ; le mardi de 17h30 à 19h30, le mercredi de 14h à 16h et le vendredi de 14h à 19h pour Farbus ; le lundi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h, le mardi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h et le jeudi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h15 pour Fresnoy-en-Gohelle ; le lundi de 15h30 à 19h et le samedi de 10h à 12h pour Hénin-sur-Cojeul ; le lundi et le jeudi de 17h30 à 19h30 pour Le Transloy ; le lundi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mardi et le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h pour Neuville-Saint-Vaast ; le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h let le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h pour Vitry-en-Artois ; le lundi mardi jeudi et vendredi de 14h à 17h pour Wancourt ; le lundi de 17h à 19h et le jeudi de 16h30 à 18h30 pour Warlus ; le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mercredi de 8h30 à 12h et le samedi de 8h30 à 11h30 pour Arleux et le lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h pour Lambres-Lez-Douai.

Le dossier d’enquête sera également consultable, depuis le site internet de la Communauté Urbaine d’Arras (http://www.cu-arras.fr/index.php/assainissement).

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand Buisson – 62 020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur un registre d’enquête ouvert à cet effet en mairies d’Arras, Avesnes-Le-Comte, Blairville, Bucquoy, Camblain l’Abbé, Farbus, Fresnoy-en-Gohelle, Hénin-sur-Cojeul, Le Transloy, Neuville-Saint-Vaast, Vitry-en-Artois, Warlus, Wancourt pour le Pas-de-Calais et Arleux et Lambres-Lez-Douai pour le Nord ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du président de la commission d’enquête, à la mairie d’Arras, siège de l’enquête;

– soit les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique « publications/consultation du public/enquêtes publiques/eau », en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par la commission d’enquête seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais ainsi qu’au siège de l’enquête, en mairie d’Arras.

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et lieux suivants:

• le lundi 11 décembre 2017 de 8h à 11h en mairie d’Arras ;
• le lundi 11 décembre 2017 de 8h30 à 11h30 en mairie de Bucquoy ;
• le lundi 11 décembre 2017 de 8h30 à 11h30 en mairie de Vitry-en-Artois ;
• le mardi 12 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
• le vendredi 15 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
• le vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
• le jeudi 4 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Vitry-en-Artois ;
• le vendredi 5 janvier 2018 de 13h à 16h en mairie d’Arras ;
• le vendredi 5 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
• le mardi 9 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Bucquoy ;
• le vendredi 12 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie de Farbus ;
• le mardi 16 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Vitry-en-Artois ;
• le jeudi 18 janvier 2018 de 14h à 17h en mairie d’Arleux ;
• le jeudi 18 janvier 2018 de 9h à 12h en mairie de Bucquoy ;
• le vendredi 19 janvier 2018 de 13h à 16h en mairie d’Arras.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Antoine VALLIN à la Communauté Urbaine d’Arras – boulevard du Général de Gaulle à ARRAS (tél. : 03 21 21 87 52) ou à Monsieur Sylvain VIGNERON pour toutes les questions techniques (tél : 03 21 21 35 70).

À l’issue de l’enquête, le président de la commission d’enquête disposera d’un délai de trente jours pour rendre le rapport relatif au déroulement de l’enquête ainsi que les conclusions motivées de la commission d’enquête, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera déposée dans les mairies ayant disposé d’un registre d’enquête ainsi qu’en préfectures du Nord et du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur les sites internets des-dites préfectures. Toute personne physique ou morale intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).

Au terme de l’enquête publique, les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais statueront, par arrêté, sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau.

Voir le Certificat d’Affichage d’Ouverture d’Enquête Publique